Conditions générales de vente du site www.chasseur-d-antan.com

Glossaire :

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :

• Abonné : Utilisateur qui ouvre un compte pour son compte ou le compte d'un groupe de chasseur (multiutilisateur) et souscrit en fonction des besoins à un abonnement proposé par le Site www.chasseur-d-antan.com aux fins d'utiliser comme support le site www.chasseur-d-antan.com pour réaliser une main courante de sa vie de chasseur ou utilise les outils de communications mis à disposition.
• Abonnement : services proposés à l'Abonné par le site www.chasseur-d-antan.com aux fins d'ajouter des options decrites ci dessous.
• Acceptation : tel que ce terme est défini à l'article 3 ;
• Conditions d'Utilisation : Conditions d'utilisation du site www.chasseur-d-antan.com ;
• Etablissement : Ce terme se réfère à (i) un individu, une société de chasse, association de chasse, groupement de chasseur, à caractere lucratif ou non lucratif.
• Fichiers Déposés : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, articles, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l'Utilisateur en vue d'être reproduits et/ou représentés sur le site www.chasseur-d-antan.com en vue de la communication à l'internaute de toutes informations relatives à la chasse.
• Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales ;
• Société : Editeur du site www.chasseur-d-antan.com à savoir Sarl Webellium, le Moulin, 43450 Torsiac
• Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.chasseur-d-antan.com . L'Utilisateur englobe l'Abonné et abonné mandaté.
• Espace mono-utilisateur : Ce dit d'un espace dont seul un utilisateur unique à accès, son utilisation est gratuite. (Utilisation interdite par plusieurs utilisateurs différents)
• Espace multiutilisateur : Ce dit d'un espace utilisé par plusieurs abonnés, son utilisation est gratuite.
• Option : Ce dit de services complémentaires non obligatoire proposés à l'utilisateur.

Article 1 : Accès au site

L'Abonné adhère aux présentes conditions de vente ainsi qu'aux Conditions d'Utilisation régissant notamment les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la Société.
L'Abonné du site www.chasseur-d-antan.com déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.
L'Abonné du site www.chasseur-d-antan.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par la Société et les utiliser.

Article 2 : Description des services

La Société propose sur le site www.chasseur-d-antan.com un Abonnement aux fins de communication, promotion et visibilité d'un Etablissement.
L'Abonnement gratuit individuel, comprend l'utilisation de l'outils de gestion mis à disposition sur le site.

L'abonnement gratuit multiutilisateur comprend l'utilisation de l'outils de gestion mis à disposition sur le site, certaines options non obligatoires sont soumises à un paiement (voir tarif ci dessous).

L'Abonné pourra, dans le cadre de l'utiisation des outils de gestion, modifier à tout moment les informations qu'il aura saisies dans le cadre de la gestion de son compte d'Abonné.

Article 3 : Validation de la commande

La création d'un compte mono-utilisateur donne accés sans avoir à passer commande à un espace privée et gratuit pour la réalisation d'une main courant et autre outils de communication.

La création d'un compte multiutilisateur donne accès sans avoir à passer commande d'option à un espace gratuit permettant la gestion, la communication vers les adhérents et les chasseurs extérieurs. Certaines options pourront être commandées via un espace commande. Au moment de la validation, l'Utilisateur aura soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande d'option en cliquant sur le bouton « Valider ma sélection » (ci-après l' "Acceptation").
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par l'Abonné des présentes conditions de vente ainsi que des Conditions d'Utilisation du site www.chasseur-d-antan.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la Société et l'Abonné.
Sauf preuve contraire, les données fournies par l'Abonné et enregistrées par la Société constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre la Société et l'Abonné.
Après Acceptation de sa commande d'option et validation du règlement, l'Abonné recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un courriel de confirmation. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande d'option de l'Abonné par la Société.

Article 4 : Validité des informations fournies

L'Abonné du site www.chasseur-d-antan.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service et pendant toute la durée de son abonnement.
Dans l’hypothèse contraire, la Société décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs du site www.chasseur-d-antan.com et se réserve le droit de réclamer la réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait de cette information fausse, erronée ou mensongère.

Article 5 : Tarif des Options

Dans le cadre de la création d'un espace individuel, Association, Groupe Chasseur , aucune commande n'est necessaire, la création, les outils de gestion et leurs utilisations sont totalement gratuites.

Pour les Sociétés de chasse, association, chasse privée, groupe de chasseur, l'ouverture d'un espace groupe (multiutilisateur) permets l'accés gratuit à l'utilisation des outils de gestion groupe.

Options disponibles :

Ces options peuvent être commandées via le compte groupe en cliquant sur l'onglet PRODUITS .

L'utilisation des outils de gestion gratuits reste toujours acquise.

Le taux de TVA qui a servi de base au calcul du tarif final est de 19,6 %.

Les Tarifs 2010/2011 sont les suivants :

• Pack Nopub (suppression des bannieres sponsors publicitaires dans la fiche association ou groupe) : Cout annuel 69 Euro TTC.
• Pack nom de domaine du type www.nom-de-ma-societe-de-chasse.com pour un an, le nom de domaine sera acheté et géré par la Société Webellium, il sera redirigé sur la page d'accueil de l'espace de l'établissement, une adresse email du type adresse@nom-de-ma-société-de-chasse.com sera définie et créée par la Société Webellium pour le compte de l'abonné. Cout annuel 79 Euro TTC.
• Pack personnalisation des pages de l'espace groupe, photo d'acceuil personnalisée, insertion bandeau photo (fourni par le client) + couleur d'habillage du site : Prix 179 Euro TTC pour une mise en place unique.
• Pack Premium comprenant Pack Nopub + Pack nom de domaine : Cout annuel 119 Euro TTC.
• Pack Optimum comprenant Pack Nopub + Pack nom de domaine pour 3 années : Prix 320 Euro TTC.
• Pack fidelité comprenant Pack Nopub + Pack nom de domaine pour 5 années : Prix 499 Euro TTC.
• Sponsor et banniere Publicitaire dans les pages du site : Devis en fonction des pages d'insertion et du nombre d'affichage ou click.
• Sponsor banniere Boutique : Devis en fonction du nombre d'affichage ou clik.

La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des conditions de vente ». En tout état de cause, les options seront facturées sur la base du tarif des options affichées au moment de l'Acceptation et sur le bon de commande.
La facture relative à l'Abonnement d'options souscrites sera directement éditée et imprimable sur le compte de l'Abonné.

Les mises à jour des versions de bases et multiutilisateur se font d'une facon automatique et gratuite par la Sté Webellium.

Article 6 : Paiement et facturation

Le règlement des commandes d'options souscrites s’effectue par :

• Chèque à l'ordre de " Sarl Webellium ".

Il appartient à l'Abonné de vérifier le formulaire d’envoi de paiement avant toute Acceptation.
La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul Abonné qui a choisi ce mode de paiement.
En tout état de cause, la Société ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Article 7 : Modification des conditions de vente

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions de vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis de l'Abonné du site www.chasseur-d-antan.com .
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.chasseur-d-antan.com , étant entendu que le prix de l'Abonnement sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Article 8 : Autonomie des clauses du contrat

Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l’équilibre initialement établi.

Article 9 : Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions de vente du site www.chasseur-d-antan.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Brioude (Haute-Loire) sera seul compétent pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions de vente, conditions de livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.