Tout savoir sur le bail de chasse

Lorsque la saison de chasse arrive à grand pas, les intéressés commencent à parler de bail de chasse. Il s’agit d’un contrat qui permet au propriétaire des terres de laisser chasser le locataire durant une période déterminée. Pour les débutants, cette pratique soulève encore des questions que nous allons répondre dans ce billet.

Quand faut-il faire appel à un bail de chasse ?

Comme vous devriez le savoir, il est strictement interdit de chasser sur les propriétés privées sans l’autorisation du propriétaire. C’est une règle régie par l’article L. 422-1 du Code de l’Environnement. Ceci implique quesi vous voulez chasser sur les terres de quelqu’un, il faut obtenir son accord au préalable pour éviter les problèmes judiciaires. C’est là que le bail de chasse devient obligatoire.

Même si les procédures sont moins complexes que pour un bail de location d’une maison, par exemple, il ne suffit pas de conclure un simple accord pour les finaliser. Il est également important de définir le tarif et la durée de la location.En parlant de durée, elle diffère d’un contrat à un autre mais ne peut jamais excéder les 99 ans. Si vous voulez en apprendre plus sur le bail de chasse et ses réglementations, vous pouvez prendre un rendez-vous chez un spécialiste de Code de l’Environnement en tenant compte de ses horaires de fermeture et d’ouverture.

Quel est le contenu d’un bail de chasse ?

Comme tous les baux, le contrat de location de terres pour la chasse indique les obligations et les droits des deux parties (le bailleur et le locataire). En premier lieu, le propriétaire n’abandonne pas forcément son droit de chasser sur son territoire. Il est ainsi possible d’inclure une clause mentionnant cet avantage accordé au bailleur dans le contrat.Contrairement au bail locatif traditionnel et au bail commercial, le bail de chasse ne donne pas l’exclusivité d’usage au locataire à la seule condition que le contrat le stipule clairement.

Par ailleurs, le bailleur a les mêmes devoirs et droits que les autres types de bailleurs. Il est notamment dans l’obligation de rendre les terres louées toujours accessibles au locataire. Il est également dans son devoir d’entretenir le terrain et tout faire pour que les chasses puissent se passer sans encombre. En aucun cas, il ne peut transférer le droit de chasse durant la location. S’il cède le terrain, il doit s’assurer que le locataire gardera ses droits jusqu’à la fin du contrat. Le nouveau propriétaire devra donc poursuivre le bail de chasse en respectant toutes les clauses.

De son côté, le locataire est en droit de poursuive tout individu, même le bailleur, qui commet des infractions de chasse sur les terres qu’il loue. En contrepartie, il doit appliquer l’article 1728 du Code Civil pour ne pas nuire à l’intégrité du terrain. Il doit également rester raisonnable et éviter à tout prix de provoquer une diminution significative du gibier. Il doit également faire attention pour équilibrer le nombre du gibier. À titre d’exemple, s’il chasse trop de mulots, le nombre des autres animaux et oiseaux de chasse sera nettement plus élevé et cela peut causer un déséquilibre de la faune sur le territoire.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire